Sommaire de l’article

• Contexte : un budget sous tension
• Entreprises : quelles mesures clés ?
• Particuliers : focus sur les changements
• Autres points à retenir
• Conclusion : un équilibre fragile entre relance et rigueur

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Contexte : un budget sous tension

• Recours au 49.3 : Pour faire adopter le projet de Loi de finances pour 2025, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement. La motion de censure qui s’en est suivie a été rejetée, validant ainsi le texte.
• Objectif : Combiner redressement des finances publiques et maintien de la compétitivité des entreprises françaises.
• Calendrier : Le texte pourrait encore subir de légers aménagements si le Conseil constitutionnel est saisi, avant sa promulgation au Journal officiel.

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Entreprises : quelles mesures clés ?

Contribution exceptionnelle pour les grandes sociétés

• Qui est concerné ?
  Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros.
• Taux et calcul :
  • Taux différencié (20,6 % pour CA < 3 Mds€, 41,2 % au-delà).
  • Basé sur la moyenne de l’impôt sur les sociétés dû sur l’exercice concerné et l’exercice précédent.
• Durée :
  Annoncée pour un seul exercice (celui clos à compter du 31 décembre 2025).

CVAE : suppression étalée

• La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait disparaître à court terme, mais sa suppression complète est reportée jusqu’en 2030.
• Les taux continueront de baisser progressivement, mais plus lentement que prévu.

Taxe de 8 % sur les rachats d’actions

• Applicable aux entreprises (CA > 1 Md€) qui rachètent leurs propres actions pour réduire le capital.
• Objectif : Limiter les distributions massives aux actionnaires.

Crédit d’impôt innovation (CII)

• Prolongé de 3 ans, jusqu’à 2027, pour soutenir la R&D dans les PME.
• Taux ramené à 20 % (contre 30 % auparavant).

Taux réduit de 10 % pour les brevets (IP Box)

• Maintien du taux réduit de 10 %.
• Le projet de passer ce taux à 15 % a été abandonné, évitant de renchérir la fiscalité sur les revenus de la propriété industrielle.

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Particuliers : focus sur les changements

Contribution sur les hauts revenus

• Taux minimal de 20 % pour les revenus supérieurs à 250 000 € (personne seule) et 500 000 € (couple).
• Rendement estimé : 2 milliards d’euros en 2025, moins de 25 000 foyers imposés.

Indexation du barème de l’impôt

• Barème réévalué pour tenir compte de l’inflation (+4,8 % environ).
• Évite une hausse d’impôt mécanique pour les ménages dont les salaires augmentent seulement au rythme de l’inflation.

Réforme de la taxe d’habitation

• À présent ciblée exclusivement sur les résidences secondaires.
• Les résidences principales et certains logements d’hébergement d’urgence ne sont plus assujettis.

Location meublée

• Fin de la possibilité d’amortir le bien immobilier pour les loueurs en LMNP, sauf pour les logements situés dans certaines résidences-services.
• Mesure visant à réduire les avantages fiscaux jugés excessifs.

Malus écologique

• Écotaxe et malus au poids renforcés pour les véhicules fortement émetteurs de CO₂.
• Vise à encourager l’achat de voitures plus sobres.

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Autres points à retenir

• Taxe sur les transactions financières : Le taux passe de 0,3 % à 0,4 %.
• Soutien agricole : Dispositifs prolongés (déduction pour épargne de précaution, exonérations spécifiques, crédit d’impôt remplacement).
• Pourboires exonérés : Prolongation de l’exonération fiscale et sociale pour les salariés (ex. : restauration).
• Dons associatifs : Maintien du dispositif « Coluche » (réduction d’impôt à 75 % jusqu’à 1 000 € de dons).

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Conclusion : un équilibre fragile entre relance et rigueur

Le Budget 2025 tente de redresser les comptes publics tout en préservant la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat. Les grandes sociétés et les hauts revenus sont davantage ciblés, avec une contribution exceptionnelle et une taxation renforcée. Les ménages modestes, quant à eux, bénéficient d’amortisseurs (indexation du barème de l’IR, taxe d’habitation limitée).

Pour anticiper au mieux ces changements, il est conseillé de faire appel à un avocat fiscaliste ou à un expert-comptable afin d’adapter votre stratégie et de sécuriser vos démarches.