Le droit bancaire et boursier régit l’ensemble des services financiers proposés aux particuliers, entreprises et institutions : ouverture de comptes, crédits, instruments de paiement, mais aussi émissions de titres et négociation sur les marchés.
Les acteurs doivent composer avec un cadre réglementaire dense : Code monétaire et financier, règlements européens (MiFID II, CRR/CRD) et contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
De la mise en place d’un prêt syndiqué à la structuration d’une obligation convertible, chaque opération exige une analyse fine des risques et obligations (KYC, LCB‑FT, abus de marché). Un avocat compétent sécurise vos transactions et défend vos intérêts en cas de litige.
Notre équipe conseille banques, fintechs, sociétés cotées et investisseurs institutionnels dans leurs projets de financement, de placement et de conformité réglementaire.
Pourquoi choisir un avocat compétent ?
Maîtrise réglementaire
- Veille AMF & BCE
- Anticipation des réformes
- Programmes de conformité
Gestion du risque
- Cartographie des risques
- Contrats sécurisés
- Contentieux maîtrisés
Performance financière
- Structuration optimale
- Négociation d’opérations
- Optimisation coûts & délais
Questions fréquentes
Quelles autorisations pour lancer une activité bancaire ?
Comment se déroule une introduction en bourse ?
Quelles sanctions en cas d’abus de marché ?
Le client peut‑il contester des frais bancaires ?
Cas pratique
Emprunt obligataire vert
Situation initiale :
- Entreprise d’énergie renouvelable
- Besoin de financement long terme
- Volonté d’obtenir le label « Green Bond »
Solutions apportées :
- Structuration de l’émission selon ICMA Green Bond Principles
- Rédaction du prospectus et due‑diligence ESG
- Coordination avec l’AMF et Euronext
- Placement sécurisé auprès de 12 investisseurs européens
100 M€ levés auprès d’investisseurs institutionnels
Ressources utiles
Articles juridiques
- Comprendre MiFID II
- Émissions obligataires vertes : cadre juridique
- Mettre en place un dispositif LCB‑FT
