Votre allié en droit bancaire et boursier

Votre allié en droit bancaire et boursier

Encadrement des relations financières et opérations bancaires, ainsi que régulation des marchés financiers.

Le droit bancaire et boursier régit l’ensemble des services financiers proposés aux particuliers, entreprises et institutions : ouverture de comptes, crédits, instruments de paiement, mais aussi émissions de titres et négociation sur les marchés.

Les acteurs doivent composer avec un cadre réglementaire dense : Code monétaire et financier, règlements européens (MiFID II, CRR/CRD) et contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ou de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

De la mise en place d’un prêt syndiqué à la structuration d’une obligation convertible, chaque opération exige une analyse fine des risques et obligations (KYC, LCB‑FT, abus de marché). Un avocat compétent sécurise vos transactions et défend vos intérêts en cas de litige.

Notre équipe conseille banques, fintechs, sociétés cotées et investisseurs institutionnels dans leurs projets de financement, de placement et de conformité réglementaire.

2 100 Md€
encours de crédits accordés en 2024
24 h
délai moyen d’un virement SEPA
8 %
rendement moyen du CAC 40 sur 10 ans

Pourquoi choisir un avocat compétent ?

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Maîtrise réglementaire

  • Veille AMF & BCE
  • Anticipation des réformes
  • Programmes de conformité
💡

Gestion du risque

  • Cartographie des risques
  • Contrats sécurisés
  • Contentieux maîtrisés
💡

Performance financière

  • Structuration optimale
  • Négociation d’opérations
  • Optimisation coûts & délais

Questions fréquentes

Quelles autorisations pour lancer une activité bancaire ?
La fourniture de services bancaires en France nécessite un agrément de l’ACPR. Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier et la mise en conformité.
Comment se déroule une introduction en bourse ?
L’IPO suit plusieurs étapes : audit et due‑diligence, rédaction du prospectus, visa AMF, placement des titres, première cotation. Comptez 4 à 6 mois pour un calendrier complet.
Quelles sanctions en cas d’abus de marché ?
Les manquements (délit d’initié, manipulation de cours) sont sanctionnés jusqu’à 100 M€ ou 10 % du CA annuel. Une défense proactive permet souvent d’atténuer la sanction.
Le client peut‑il contester des frais bancaires ?
Oui. Les frais doivent être prévus contractuellement et justifiés. Un règlement amiable ou une action devant le juge peut aboutir au remboursement.

Cas pratique

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Emprunt obligataire vert

Situation initiale :

  • Entreprise d’énergie renouvelable
  • Besoin de financement long terme
  • Volonté d’obtenir le label « Green Bond »

Solutions apportées :

  • Structuration de l’émission selon ICMA Green Bond Principles
  • Rédaction du prospectus et due‑diligence ESG
  • Coordination avec l’AMF et Euronext
  • Placement sécurisé auprès de 12 investisseurs européens
Résultat :

100 M€ levés auprès d’investisseurs institutionnels

Ressources utiles

Articles juridiques

Textes de loi

Liens externes

Mots‑clés

opérations bancairesmarchés financierscompliancecréditcontentieux bancaire

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