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Droit de l'arbitrage

Droit de l'arbitrage

Gestion des conflits par arbitrage, désignation des arbitres et encadrement de leur mission.

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L’arbitrage est un mode privé et confidentiel de résolution des litiges commerciaux. Les parties confient leur différend à un ou plusieurs arbitres indépendants qui rendent une sentence ayant la même force qu’un jugement.

Les principaux centres — CCI, LCIA, CIRDI — proposent des règles procédurales permettant de maîtriser le calendrier, les coûts et la technicité du dossier. Les sentences sont reconnues dans plus de 170 États grâce à la Convention de New York de 1958.

Rédiger une clause compromissoire valable, choisir des arbitres qualifiés et gérer la phase post‑sentence (exéquatur ou annulation) requiert une expertise pointue. Un avocat compétent en arbitrage garantit la sécurité juridique et l’efficacité de la procédure.

Nous accompagnons entreprises et investisseurs à chaque étape : rédaction des clauses, représentation devant le tribunal arbitral, recours devant les juridictions d’appui et exécution de la sentence.

6 mois
durée médiane d’une procédure
90 %
taux d’exécution volontaire
500 k€
montant moyen en litige

Pourquoi choisir un avocat compétent ?

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Confidentialité totale

  • Procédure hors tribunaux
  • Protection des secrets d’affaires
  • Aucune publicité des débats
💡

Maîtrise des délais

  • Calendrier prédéfini
  • Sentence exécutoire rapide
  • Recours limités
💡

Force exécutoire

  • Convention de New York 1958
  • Reconnaissance internationale
  • Exéquatur simplifié

Questions fréquentes

Qu’est‑ce qu’une clause compromissoire ?
C’est la stipulation contractuelle par laquelle les parties s’engagent à soumettre tout futur litige à l’arbitrage plutôt qu’aux juridictions étatiques.
Peut‑on contester une sentence arbitrale ?
Oui. Un recours en annulation peut être introduit devant la cour d’appel du siège de l’arbitrage pour motifs limités : irrégularité constitution du tribunal, violation de l’ordre public, etc.
Combien coûte une procédure ?
Les coûts incluent les honoraires des arbitres, les frais administratifs du centre et les honoraires d’avocat. Un barème prévisionnel est établi dès le début.
Quelle différence avec la médiation ?
La médiation aboutit à un accord négocié, tandis que l’arbitrage se conclut par une sentence obligatoire pour les parties.

Cas pratique

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Arbitrage construction internationale

Situation initiale :

  • Projet d’infrastructure en Afrique
  • Retards majeurs et surcoûts de 25 %
  • Clause CCI Paris prévue au contrat

Solutions apportées :

  • Constitution d’un tribunal de 3 arbitres spécialisés
  • Expertise technique indépendante démontrant la faute du constructeur
  • Sentence partielle sur la responsabilité, puis arbitrage sur quantum
  • Exécution volontaire de la sentence dans les 30 jours
✅Résultat :

60 M€ récupérés pour le maître d’ouvrage

Ressources utiles

Articles juridiques

Textes de loi

Liens externes

Mots‑clés

arbitrageclause compromissoirecentre d'arbitrageexequatursentence arbitrale

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