Le droit de la propriété intellectuelle (PI) protège la créativité et l’innovation. Il confère à l’auteur, à l’inventeur ou au titulaire d’une marque un monopole d’exploitation, source de valeur et d’avantage concurrentiel.
La PI se décline en plusieurs régimes : brevet pour les inventions techniques, marque pour les signes distinctifs, droit d’auteur pour les œuvres de l’esprit, dessins et modèles pour l’esthétique des produits. Chacun obéit à des critères et des procédures distincts (dépôt, examen, publication, opposition).
À l’ère du numérique et de la mondialisation, les risques de contrefaçon et de cybersquatting se multiplient. La stratégie PI combine donc enregistrement, contrats de licence et surveillance des portefeuilles afin de prévenir les atteintes et de monétiser les actifs immatériels.
Nos avocats compétents accompagnent créateurs, start‑ups, industriels et artistes : audits de portefeuilles, dépôts internationaux, accords de cession, actions en nullité et saisies‑contrefaçon.
Pourquoi choisir un avocat compétent ?
Protection renforcée
- Dépôts rapides & stratégiques
- Veille anti‑contrefaçon
- Blocage en douane
Valorisation des actifs
- Licences & franchises
- Évaluation financière
- Due‑diligence M&A
Litiges efficaces
- Saisies‑contrefaçon
- Procédures devant l’INPI & l’EUIPO
- Négociation d’accords transactionnels
Questions fréquentes
Comment protéger une idée ?
Combien coûte le dépôt d’une marque ?
Quelle est la durée de protection d’un brevet ?
Que faire en cas de contrefaçon ?
Cas pratique
Action anti‑contrefaçon e‑commerce
Situation initiale :
- Marque premium de prêt‑à‑porter clonée sur une plateforme étrangère
- Perte de chiffre d’affaires et atteinte à l’image
Interventions :
- Saisie‑contrefaçon chez l’hébergeur et chez le logisticien
- Blocage des flux financiers via l’intermédiaire de paiement
- Action au fond devant le tribunal judiciaire de Paris
Résultat : condamnation du contrefacteur, fermeture du site et indemnisation intégrale.
Site frauduleux fermé et 250 000 € de dommages‑intérêts
Ressources utiles
Articles juridiques
- Stratégie de dépôt de marque
- Breveter une invention : étapes clés
- Licence logicielle : points de vigilance
Textes de loi
- Code de la propriété intellectuelle
- Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’UE
- Traités OMPI (PCT, Traité de Madrid, etc.)

