Les associations et fondations jouent un rôle majeur dans la cohésion sociale, la solidarité et la protection du patrimoine. Qu’il s’agisse de culture, de sport, d’action humanitaire ou de recherche scientifique, leur cadre juridique spécifique offre souplesse et avantages fiscaux, tout en exigeant une gouvernance rigoureuse.

La loi de 1901 pour les associations et la loi de 1987 pour les fondations définissent les règles de constitution, d’organisation et de fonctionnement de ces structures sans but lucratif. Statuts, assemblées générales, agrément d’utilité publique, contrats de mécénat : autant de points nécessitant une attention particulière.

Les organismes d’intérêt général peuvent recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt, organiser des événements caritatifs ou gérer des investissements éthiques. Un avocat compétent s’assure de la conformité des opérations, optimise la fiscalité et prévient tout risque de remise en cause par l’administration.

Notre équipe accompagne fondateurs, dirigeants bénévoles, mécènes et établissements publics dans leurs projets associatifs ou philanthropiques, de la rédaction des statuts à la liquidation, en passant par les fusions ou transformations.