Le droit des assurances encadre la conclusion et l’exécution des polices d’assurance. Qu’il s’agisse d’un dommage automobile, d’une responsabilité civile professionnelle ou d’une assurance‑vie, chaque contrat fixe des garanties, exclusions et délais de déclaration qu’il est essentiel de maîtriser.
En cas de sinistre, l’assuré doit prouver la réalisation du risque et chiffrer son préjudice ; l’assureur, de son côté, peut invoquer exclusions, aggravation du risque ou fausse déclaration. Un avocat compétent en droit des assurances anticipe ces arguments, sécurise le dossier de réclamation et, si nécessaire, introduit une action devant le tribunal judiciaire ou le juge des référés.
Notre équipe intervient aussi bien en amont (audit de police, négociation de clauses) qu’en aval (expertise amiable, désignation judiciaire, exécution forcée de l’indemnité) pour protéger vos intérêts et optimiser le règlement.
Pourquoi choisir un avocat compétent ?
Analyse des garanties
- Audit de votre police
- Décodage des exclusions
- Évaluation des capitaux
Gestion du sinistre
- Négociation avec l’expert
- Réunions contradictoires
- Provision rapide obtenue
Contentieux efficace
- Assignation & référé
- Nullité des clauses abusives
- Exécution forcée de l’indemnité
Questions fréquentes
Comment contester un refus d’indemnisation ?
Quel délai pour déclarer un sinistre habitation ?
La prescription en assurance est-elle de 2 ans ?
Puis‑je résilier mon contrat avant l’échéance ?
Cas pratique
Incendie d’entrepôt industriel
Situation initiale :
- Sinistre incendie dans un entrepôt logistique
- Refus d’indemnisation partielle pour « défaut d’entretien »
- Tensions de trésorerie menaçant 80 emplois
Solutions apportées :
- Contre‑expertise technique démontrant l’origine électrique fortuite
- Négociation d’une provision immédiate de 1 M€
- Assignation en référé expertise puis au fond
- Transaction conclue avant jugement : 3,4 M€ + intérêts moratoires
Indemnité finale de 3,4 M€ obtenue
Ressources utiles
Articles juridiques
- Refus d’indemnisation : quelles démarches ?
- Prescription biennale en assurance : exceptions
- Résilier son contrat : mode d’emploi
