Le droit fiscal régit la perception de l’impôt et les relations entre les contribuables et l’administration. Il couvre la détermination de l’assiette, le calcul et le paiement des impôts : impôt sur les sociétés, TVA, contributions locales, etc.
Le droit douanier complète ce dispositif pour toutes les opérations d’import‑export. Il encadre la circulation des marchandises, la classification tarifaire, l’origine préférentielle et les régimes suspensifs, tout en luttant contre la fraude et le blanchiment.
Dans un contexte de contrôles renforcés et de digitalisation des procédures, le conseil d’un avocat compétent sécurise vos opérations, optimise votre charge fiscale et réduit les risques de redressement.
Pourquoi choisir un avocat compétent ?
Optimisation fiscale
- Structuration de groupes
- Crédits et réductions d’impôt
- Accords préalables de prix de transfert
Sécurité juridique
- Conformité déclarative
- Gestion des contrôles fiscaux
- Contentieux et règlements amiables
Maîtrise douanière
- Classement tarifaire
- Régimes économiques suspensifs
- Exonérations & préférences tarifaires
Questions fréquentes
Comment préparer un contrôle fiscal ?
Quelle est la différence entre optimisation et évasion fiscale ?
Quand s’applique la TVA intracommunautaire ?
Quelles sanctions en cas d’infraction douanière ?
Cas pratique
Contrôle fiscal intégré
Situation initiale :
- PME industrielle ciblée pour un contrôle de TVA sur 3 exercices
- Risque estimé : 600 000 € (droits + pénalités)
Interventions :
- Reconstitution des flux internationaux et documentation des prix de transfert
- Négociation avec la DGFIP sur la base d’une position doctrinale favorable
- Présentation d’un plan de mise en conformité future
Résultat : redressement abaissé à 120 000 € et pénalités entièrement remises.
Redressement réduit de 80 % et pénalités supprimées
Ressources utiles
Articles juridiques
- Audit fiscal préventif : bonnes pratiques
- TVA intracommunautaire : mode d’emploi
- Classification douanière : éviter les erreurs coûteuses






